Dernière mise à jour : 02/2021
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2️⃣0️⃣1️⃣5️⃣ Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Ce que contient la loi (Novethic - 23/07/2015)
Transition énergétique : ce que contient la loi définitivement adoptée par le parlement
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Impacts et opportunités pour le marketing
Eco-conception des produits / services (analyse cycle de vie) notamment :
- obsolescence programmée sanctionnée
- expérimentations d'affichage durée de vie des produits
- caractéristiques environnementales des produits en cas de communication ou allégation environnementale
- économie de la fonctionnalité (usage vs possession)
18/08/2015 -
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2️⃣0️⃣1️⃣9️⃣ Loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)
5 mesures clés de la loi / RSE (Novethic - 11/04/2019)
Loi Pacte : cinq mesures censées doper la transformation durable des entreprises
En synthèse
Impacts et opportunités pour le marketing
Participation à l'élaboration de la raison d'être de l'entreprise
22/05/2019 -
Loi PACTE
La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises
2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
5 principales mesures de la loi (Novethic - 20/12/2019)
Destruction des invendus, obsolescence programmée, emballages en plastique... Les cinq principales mesures de la loi anti-gaspillage
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